L’assemblée générale des copropriétaires

D’après l’article 7 du décret du 17 mars 1967, l’assemblée générale de copropriété doit se réunir au moins une fois par an, en principe sur convocation du syndic.

Le syndic peut aussi convoquer l’assemblée chaque fois qu’il le juge nécessaire pour la bonne gestion de l’immeuble.

L’assemblée doit en principe de tenir dans la commune où est situé l’immeuble.

Peuvent aussi demander au syndic la convocation de l’assemblée :

– soit le conseil syndical,

– soit un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix.

Le règlement de copropriété peut prévoir un pourcentage inférieur

La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée est demandée.

Si le syndic ne convoque pas l’assemblée dans les huit jours qui suivent cette demande, le président du conseil syndical peut procéder à cette convocation et la notifier au syndic.

Si les procédures ci-dessus demeurent infructueuses, tout copropriétaire peut s’adresser au tribunal de grande instance pour demander la nomination d’un copropriétaire ou d’un mandataire de justice chargé de convoquer l’assemblée.

La convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou par remise en main propre contre récépissé.

Le non-respect de ce délai entraîne la nullité de l’assemblée.

Ce délai n’est pas applicable en cas de travaux urgents ou s’il s’agit d’une seconde assemblée générale devant statuer à la majorité simple.

Ordre du jour

La convocation doit contenir la liste précise de chaque question soumise au vote de l’assemblée. Il incombe au syndic de procéder à la rédaction et au déroulement de l’ordre du jour.

Ne peuvent être soumises au vote que les questions mentionnées dans cet ordre du jour. Une question non inscrite à l’ordre du jour pourra toujours être discutée lors de l’assemblée générale mais elle ne pourra pas faire l’objet d’un vote.

Tout copropriétaire peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Mais la demande doit parvenir au syndic avant la convocation à l’assemblée. Cette demande doit être adressée en courrier recommandé avec avis de réception.

La convocation doit aussi contenir l’ensemble des documents comptables et financiers nécessaires à l’examen de l’ordre du jour (comptes de l’exercice, projets de résolution, budget prévisionnel, devis et contrats proposés, etc.).